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Le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance.
La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC horaire, elle est susceptible d’évoluer à chaque revalorisation en cours d’année.
La valeur minimale qui doit être versée au salarié tient compte de l’âge de l’apprenti.
Selon le Code du travail, le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes d’au mois 16 ans (éventuellement 15 ans) et dans la limite de l’âge de 25 ans au début du contrat.
Article L6222-1
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 19
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2013 :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale. | |||
|---|---|---|---|
| Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Valeurs | 357,55 € | 529,18 € | 758,01 € |
| De 18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Valeurs | 586,39 € | 700,81 € | 929,64 € |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC ou 53 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 61 % du SMIC ou 61 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 78 % du SMIC ou 78 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 758,01 € | 872,43 € | 1.115,57 € |