Dernière mise à jour 29/07/2014
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Réduction FILLON : régime 2014

En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le nouveau régime applicable en 2014 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le régime de la réduction FILLON au titre de l’année 2014 est sans modification avec celui applicable en 2013. 

Rappelons que les entreprises disposent du maintien de l’application du coefficient majoré. 

Le franchissement du seuil de 19 salariés, pendant les années 2009,2010 et 2011 ou du seuil de 20 salariés en 2012, permet le maintien d’un coefficient majoré pendant 3 ans, sous réserve que le franchissement soit le premier dans la vie de l’entreprise. 

Exemple 1 : 

  • Une entreprise dont l’effectif au 31 décembre 2010 est de 19 salariés applique le coefficient majoré de la réduction Fillon ;
  • Au 31 décembre 2011 cette entreprise dépasse le seuil de 19 salariés, pour la 1ère fois ;
  • Cette entreprise pourra continuer à appliquer la réduction Fillon majorée à compter du 1er  janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014.  

Exemple 2 : 

  • Une entreprise atteint pour la 1ère fois 20 salariés au 31/12/2012 ;
  • Elle peut bénéficier du coefficient majoré pour la période 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.


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