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Certaines réductions de cotisations (Réduction FILLON et TEPA notamment) différent selon l’effectif déclaré de l’entreprise.
Certaines cotisations ou taxes ont aussi des valeurs différentes en fonction du franchissement de certains seuils d’effectif.
Ce tableau synthétique se propose d’en faire une présentation exhaustive, permettant de connaître rapidement les dispositions en vigueur en 2011.
| Dispositifs | Seuil d'effectif | Conséquences du franchissement de seuil d’effectif |
|---|---|---|
| Réduction FILLON | De 1 à 19 salariés | Réduction mensuelle maximum de 28,1% (coefficient maximum 0,281) |
| Plus de 19 salariés | Réduction mensuelle maximum de 26 % (coefficient maximum 0,260) | |
| Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. | De 1 à 20 salariés | Déduction de 1,50 € / heure supplémentaire réalisée |
| Plus de 20 salariés | Déduction de 0,50 € / heure supplémentaire réalisée | |
| Exonération applicable aux contrats d’apprentissage | Moins de 11 salariés | Exonération totale de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle sauf cotisation patronale AT-MP |
| 11 salariés et plus | Exonération totale des cotisations salariales de sécurité sociale. Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale sauf cotisation patronale AT-MP, contribution solidarité, FNAL, transport. Les cotisations patronales POLE EMPLOI et retraite complémentaire sont appelés (comme les cotisations URSSAF non exonérées) sur une assiette forfaitaire. | |
| Versement de transport | De 1 à 9 salariés | Non assujettissement |
| Plus de 9 salariés | Assujettissement patronal selon le taux voté par l’autorité organisatrice des transports (AOT) | |
| FNAL supplémentaire | Moins de 20 salariés | Non assujettissement |
| 20 salariés et plus | Assujettissement patronal au taux de 0,50% | |
| Participation formation | Moins 10 salariés | Assujettissement patronal au taux de 0,55% |
| De 10 à moins de 20 salariés | Assujettissement patronal au taux de 1,05% | |
| 20 salariés et plus | Assujettissement patronal au taux de 1,60% |