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Le 1er janvier de chaque année, sont communiquées les valeurs du SMIC horaire et du MIG (Minimum Garanti)
Le SMIC horaire permet de déterminer par exemple :
- La valeur du SMIC mensuel ;
- La rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ;
- La valeur minimale de la rémunération versée aux apprentis ;
- La valeur permettant de valider un trimestre de retraite ;
- Le montant de la contribution à verser à l’AGEFIPH ;
- La valeur du coefficient C en matière de réduction FILLON ;
- La valeur de la réduction de cotisations salariales selon la loi TEPA ;
- Etc.
Le MIG permet de déterminer la valeur de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants).
SMIC et MINIMUM GARANTI
| A COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 : | |
|---|---|
| SMIC HORAIRE | 9,19 € |
| MINIMUM GARANTI | 3,43 € |
| Nb heures | Taux horaire | ||
|---|---|---|---|
| Salaire de base | 151,67h | 9,19 € | 1.393,82 € |
| Salaire brut | 1.393,82 € | ||
| Cotisations salariales obligatoires | 21,46% | 299,11 € | |
| Salaire net | 1.094,70 € |
Le taux de 21,46% correspond aux cotisations salariales obligatoires pour un salarié non cadre, rémunéré en dessous du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
Le salaire de base est établi pour un salarié travaillant 35h par semaine (151,67h = (35*52)/12 )
Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Pour rappel
| Du 01er JANVIER 2011 au 30 NOVEMBRE 2011 | |
|---|---|
| SMIC HORAIRE | 9,00 € |
| MINIMUM GARANTI | 3,36 € |
| Nb heures | Taux horaire | ||
|---|---|---|---|
| Salaire de base | 151,67h | 9,00 € | 1.365,00 € |
| Salaire brut | 1.365,00 € | ||
| Cotisations salariales obligatoires | 21,46% | 292,93 € | |
| Salaire net | 1.072,07 € |
Le taux de 21,46% correspond aux cotisations salariales obligatoires pour un salarié non cadre, rémunéré en dessous du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
Le salaire de base est établi pour un salarié travaillant 35h par semaine (151.67h = (35*52)/12 )
Décret no 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Art. 1er. − A compter du 1er janvier 2011, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l’heure en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. − A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,36 € en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.