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Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Le barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise et tient compte des distances parcourues (aller / retour) à cette occasion par les intéressés :
- depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
- depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
- depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
- 8,30 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
- 17,10 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Important : Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Tableau de limite d'exoneration quotidienne des déplacements dans le BTP
Document d'information synthétique établi à la date du 19/04/11 sur le site URSSAF
| Trajet « aller et retour ». compris entre : | Limite d’exonération quotidienne Valeur par tranche de km= valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4cv fiscaux / 2 (0.487€ / 2) * nombre de km | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant) |
|---|---|---|---|
| 5 et 10 km | 2,40 € | 8,30 € | 17,10 € |
| 10 et 20 km | 4,90 € | ||
| 20 et 30 km | 7,30 € | ||
| 30 et 40 km | 9,70 € | ||
| 40 et 50 km | 12,20 € | ||
| 50 et 60 km | 14,60 € | ||
| 60 et 70 km | 17,00 € | ||
| 70 et 80 km | 19,50 € | ||
| 80 et 90 km | 21,90 € | ||
| 90 et 100 km | 24,40 € | ||
| 100 et 110 km | 26,80 € | ||
| 110 et 120 km | 29,20 € | ||
| 120 et 130 km | 31,70 € | ||
| 130 et 140 km | 34,10 € | ||
| 140 et 150 km | 36,50 € | ||
| 150 et 160 km | 39,00 € | ||
| 160 et 170 km | 41,40 € | ||
| 170 et 180 km | 43,80 € | ||
| 180 et 190 km | 46,30 € | ||
| 190 et 200 km | 48,70 € |