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Présentation
Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) sont versés aux assurés lors d’un arrêt de travail notamment pour :
- Maladie ordinaire ;
- Maladie professionnelle ;
- Accident du travail ;
- Congé de maternité ;
- Congé de paternité.
Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent répondre à certaines conditions, parmi lesquelles nous pouvons citer :
La transmission à la CPAM des 2 premiers volets de l’arrêt de travail dans les 2 jours qui suivent l’arrêt ;
Des conditions liées à l’immatriculation ou les cotisations de l’assuré.
| Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois | Arrêts de travail dépassant 6 mois | |
|---|---|---|
| Conditions d’immatriculation | Sans condition de durée d’immatriculation | Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt |
| Conditions de travail ou de cotisations | - soit avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ; - soit avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (valeur au 1er jour de la période de référence. | - soit avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ; - soit avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2.030 fois le SMIC horaire (valeur au 1er janvier précédant immédiatement le début de cette période), dont 1.015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois. |
| S’assimilent à du travail effectif pour ouvrir droit aux prestations, la journée de maladie indemnisée | ||
Valeurs 2011
| Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Cas général | 48,43 € | 1/730 du PASS | |
| Avec 3 enfants | Jusqu'au 30ème jour | 48,43 € | 1/730 du PASS |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % | |||
| Avec 3 enfants | A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois | 64,57 € | 1/547,50 du PASS |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66% | |||
| Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Pour tous les assurés | 77,79 € | 1/30,42 du PMSS * 0,8032 | |
| Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois / 91,25) * 100 % | |||
| Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu'au 28ème jour | 176,90 € | 0,834 % PASS * 60 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % | |||
| A partir du 29ème jour | 235,87 € | 0,834 % PASS * 80 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 % | |||
| Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS): | 294,84 € | ||
Régime applicable à tous les arrêts de travail survenus depuis le 1er décembre 2010 (décrets 2010-1305 et 2010-1306 publiés le 29 octobre 2010)
Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du 30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.