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Les entreprises doivent respecter certaines obligations en matière de déclarations sociales, et plus précisément en ce qui concerne les dates de déclaration et de paiement.
Le tableau qui suit vous propose les principaux rythmes de déclarations applicables en 2014.
| Conditions | Situations | Dates déclaration |
|---|---|---|
| Entreprise de 9 salariés au plus | Cas général | Avant le 15 du 1er mois du trimestre suivant. |
| Décalage de paie | A la fin du 1er mois du trimestre civil suivant. | |
| Option déclaration mensuelle | 15 du mois suivant la période de travail. | |
| Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés | Paiement des salaires entre le 1er et le 10 du mois suivant | Avant le 15 du mois suivant la période de travail. |
| Paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du mois suivant. | |
| Entreprise de 50 salariés et plus | Les salaires sont payés entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du même mois où les salaires sont versés. |
| Les salaires sont payés entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail | Avant le 25 du même mois où les salaires sont versés. | |
| Les salaires sont payés entre le 21 et le dernier jour du mois suivant | Dans les 5 premiers jours du mois civil suivant. |
| ARRCO- AGIRC | Quel que soit l’effectif | Au cours du mois suivant le trimestre |