En fonction de l’effectif constaté de l’entreprise, les dates de déclarations différent.

Nous vous proposons dans le tableau ci-après les principales déclarations sociales concernées.

Conditions	Situations	Dates déclaration
Entreprise de 9 salariés au plus	Cas général	Avant le 15 du 1^er mois du trimestre suivant.
	Décalage de paie	A la fin du 1^er mois du trimestre civil suivant.
	Option déclaration mensuelle	15 du mois suivant la période de travail.
Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés	Paiement des salaires entre le 1^er et le 10 du mois suivant	Avant le 15 du mois suivant la période de travail.
Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés	Paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail	Avant le 15 du mois suivant.
Entreprise de 50 salariés et plus	Les salaires sont payés entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de travail	Avant le 15 du même mois où les salaires sont versés.
	Les salaires sont payés entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail	Avant le 25 du même mois où les salaires sont versés.
	Les salaires sont payés entre le 21 et le dernier jour du mois suivant	Dans les 5 premiers jours du mois civil suivant.

ARRCO- AGIRC

Quel que soit l’effectif

Au cours du mois suivant le trimestre

Voir aussi

Principales dates de déclarations sociales 2013

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