Principales dates de déclarations sociales 2012

Dernière mise à jour : 13 janvier 2012
Catégorie(s) : Cotisations sociales

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Selon les organismes sociaux et l’effectif de l’entreprise, les dates des déclarations différent.

Le tableau qui suit vous indique celles-ci , tenant compte du cas particulier des entreprises qui pratiquent le « décalage de
paie » (paye de décembre 2011 payée en janvier 2012 par exemple).

Organismes	Conditions	Dates déclarations
URSSAF (sans décalage paie)	Entreprises de 50 salariés et plus	5 du mois suivant
	Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés	15 du mois suivant
	Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus	15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel
URSSAF (décalage paie)	Entreprises de 50 salariés et plus	15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1^er et le 10 15 du mois suivant au-delà
	Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés	15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1^er et le 10 25 du mois suivant au-delà
	Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus	15 du mois suivant le trimestre
URSSAF	Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif)	31 janvier N + 1 (au titre de l'année N)
ARRCO-AGIRC	Quel que soit l'effectif	Au cours du mois suivant le trimestre