En fonction de l’effectif de l’entreprise, les cotisations sociales appelées par les organismes sociaux URSSAF, ARRCO et AGIRC différent.

Le tableau synthétique qui suit se propose d’en faire le récapitulatif, en prenant en compte une particularité supplémentaire liée aux dates de versements des salaires.

Organismes	Conditions	Dates déclarations
URSSAF (sans décalage paie)	Entreprises de 50 salariés et plus	5 du mois suivant
	Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés	15 du mois suivant
	Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus	15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel
URSSAF (décalage paie)	Entreprises de 50 salariés et plus	15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1^er et le 10 15 du mois suivant au-delà
	Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés	15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1^er et le 10 25 du mois suivant au-delà
	Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus	15 du mois suivant le trimestre
URSSAF	Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif)	31 janvier N + 1 (au titre de l'année N)
ARRCO-AGIRC	Quel que soit l'effectif	Au cours du mois suivant le trimestre

Principales dates de déclarations sociales 2011

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