Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2011

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TNS = Travailleurs Non Salariés

Sont concernées les personnes suivantes :

Entrepreneur individuel inscrit au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
Agents commerciaux ;
Professionnels libéraux immatriculés à l’URSSAF ;
Associé unique EURL ;
Gérant majoritaire rémunéré ou non d’une SARL ;
Associé SNC (Société en Nom Collectif) ;
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Depuis le 1er juillet 2006, un Régime Social des Indépendants (RSI) a été instauré et remplace les anciennes caisses comme CANAM, CANCAVA et ORGANIC.

Cette affiliation au RSI couvre :

L’assurance maladie et maternité ;
Les allocations familiales (sauf professionnels libéraux affiliés à l’URSSAF) ;
Retraite, invalidité et le décès (sauf professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL);
Les cotisations CSG et CRDS.

Assiette cotisations

L’assiette de cotisations est composée (pour les revenus imposables à l’impôt sur le revenu) du résultat comptable avant application :

de la majoration de 25 % (en cas de non adhésion à un centre de gestion ou association agréé, ou bien encore à un expert-comptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité conventionnée par l'administration fiscale) ;
d’allégements fiscaux éventuels ;
de la déduction des cotisations sociales facultatives.

Il existe aussi des cotisations pour lesquelles une assiette minimale est appliquée :

Maladie-maternité : si revenus inférieurs à 40% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) sauf cas particulier où l’activité relevant du régime TNS ne constitue pas l’activité principale ;
Retraite de base et complémentaire : si revenus inférieurs à 200 fois le SMIC horaire ;
Invalidité et décès : si revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire (uniquement pour commerçants, artisans et industriels)

Exonération de charges sociales pendant 1 an (ou plus dans certains cas) au titre de l'ACCRE ;

Cette exonération ne concerne pas les cotisations CRS/CRDS et retraite complémentaire ;

Exonération de charges sociales pendant 1 an pour « salariés-créateurs » (selon certaines conditions) ;

Exonération cotisations allocations familiales si revenus professionnels inférieurs à 4.740 € (valeur 2011)

Cotisations	Taux	Base (revenus professionnels)
Maladie et maternité	6,50 %	Dans la limite du PASS
	5,90 %	Pour la partie : 1 à 5 PASS
	Exonération	Si les revenus sont inférieurs à 40% du PASS (mais une cotisation minimale forfaitaire est alors appelée)
Indemnités journalières	0,70 %	Dans la limite de 5 PASS
Allocations familiales	5,40%	Sur totalité des revenus
Retraite de base	16,65 %	Dans la limite du PASS
Retraite complémentaire (commerçants, industriels)	6,50 %	Dans la limite de 3 PASS
Retraite complémentaire (artisans)	7,20 %	Dans la limite du PASS
Retraite complémentaire (artisans)	7,60 %	De 1 à 4 PASS
Prévoyance invalidité et décès (artisans)	1,80 %	Dans la limite du PASS
Prévoyance invalidité et décès (commerçants, industriels)	1,30 %	Dans la limite du PASS
CSG/CRDS	8,00 %	Revenu professionnel net en totalité + cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale 7,50 % CSG + 0,50 % CRDS.
Formation Continue (artisans)	0,29 %	Dans la limite du PASS (nouveau depuis le 1^er janvier 2011)
Formation Continue (commerçants, industriels)	0,15 %	Dans la limite du PASS (nouveau depuis le 1^er janvier 2011)

Accident du travail ;
Assurance décès complémentaire (type assurance décès cadre AGIRC) ;
Aide au logement (FNAL) ;
Assurance chômage et AGS (FNGS) mais possibilité de s’assurer à titre facultatif auprès de:
La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) ;
Ou l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) ;
Ou APRIL Assurances

Cotisations	Taux	Base (revenus professionnels)
Maladie et maternité	6,50 %	Dans la limite du PASS
Maladie et maternité	5,90 %	Pour la partie : 1 à 5 PASS
Allocations familiales	5,40%	Revenu professionnel net en totalité
Retraite de base (CNAVPL)	8,60 %	Revenu professionnel net limite 85% du PASS
Retraite de base (CNAVPL)	1,60 %	Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS
Retraite de base (CNBF)	2,10 %	Cotisations forfaitaires variables selon l’ancienneté revenus N-2 dans la limite de 261 100 € (en 2011). Contribution équivalente au droit de plaidoiries.
En ce qui concerne cette cotisation, le site URSSAF indique que le taux de 2,10% est indiqué sous réserve de la parution d’un décret portant modification du décret 2000-1327 du 26/12/2000 concernant le taux de cotisation proportionnelle de base.
CSG/CRDS	8,00 %	Revenu professionnel net en totalité + cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale 7,50 % CSG + 0,50 % CRDS.
Formation Continue	0,15 %	Revenu professionnel net dans la limite du PASS (nouveau depuis le 1^er janvier 2011)
Retraite complémentaire	Taux variable selon profession
Prévoyance invalidité et décès	Taux variable selon profession

Accident du travail ;
Assurance décès complémentaire (type assurance décès cadre AGIRC) ;
Aide au logement (FNAL) ;
Assurance chômage et AGS (FNGS) mais possibilité de s’assurer à titre facultatif auprès de:
La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) ;
Ou l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) ;
Ou APRIL Assurances ;