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Les formateurs dont l’activité n’excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire.
Cette base forfaitaire est déterminée selon la valeur du plafond de Sécurité sociale journalier.
Si la rémunération journalière venait à excéder 10 fois le plafond journalier de Sécurité sociale, l’assiette des cotisations se fera alors sur la base du salaire réel.
En outre, l’employeur et le formateur concerné peuvent convenir de calculer les cotisations sur la base du salaire réel, peu importe que la rémunération journalière n’excède pas 10 plafonds journalier de Sécurité sociale.
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, JO du 24 décembre 2015
Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.
VALEURS 2017
Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (selon l’arrêté du 7 juin 1990).
En 2017, le plafond journalier étant fixé à 180 €, les salaires forfaitaires suivants sont fixés :
| Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
|---|---|
| Inférieure à 180 € | 55,80 € |
| De 180 € à 359 € | 169,20 € |
| De 360 € à 539 € | 282,60 € |
| De 540 € à 719 € | 394,20 € |
| De 720 € à 899 € | 507,60 € |
| De 900 € à 1.079 € | 585,00 € |
| De 1.080 € à 1.259 € | 691,20 € |
| De 1.260 € à 1.799 € | 795,60 € |
| Supérieure ou égale ou à 1.799 € | salaire réel |
Extrait site URSSAF, publication au 2 janvier 2017 :
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond.
Les cotisations d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur les rémunérations brutes.