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Les formateurs dont l’activité n’excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire.
Cette base forfaitaire est déterminée selon la valeur du plafond de Sécurité sociale journalier.
Si la rémunération journalière venait à excéder 10 fois le plafond journalier de Sécurité sociale, l’assiette des cotisations se fera alors sur la base du salaire réel.
En outre, l’employeur et le formateur concerné peuvent convenir de calculer les cotisations sur la base du salaire réel, peu importe que la rémunération journalière n’excède pas 10 plafonds journalier de Sécurité sociale.
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, JO du 24 décembre 2015
Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.
VALEURS 2016
Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (selon l’arrêté du 7 juin 1990).
En 2016, le plafond journalier étant fixé à 177 €, les salaires forfaitaires suivants sont fixés :
| Salaire brut journalier | Salaire forfaitaire par journée d’activité |
|---|---|
| Valeur < 177 € | 54,87 € |
| De 177 € à 353 € | 166,38 € |
| De 354 € à 530 € | 277,89 € |
| De 531 € à 707 € | 387,63 € |
| De 708 € à 884 € | 499,14 € |
| De 885 € à 1.061 € | 575,25 € |
| De 1.062 € à 1.238 € | 679,68 € |
| De 1.239 € à 1.769 € | 782,34 € |
| Valeur >= 1.770 € | Salaire réel |
Chiffres déterminés selon la nouvelle valeur du plafond journalier de Sécurité sociale.