Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle. IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Cotisations sociales
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Certaines sommes sont considérées comme « revenus de remplacement » et bénéficient à ce titre de taux particulier de CSG/CRDS.
Les revenus de remplacement sont :
- Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées en cas d'arrêt de maladie, arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Les allocations de chômage partiel (participation de l'état et complément versé par les employeurs) ;
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Nature |
Base | ||
|---|---|---|---|
|
100 % |
6,20 % |
0,50 % |
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Allocations chômage partiel |
97 % |
6,20 % Taux réduit 3,80 % |
0,50 % |
