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Sommes concernées
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
- Les pensions de retraite.
Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS
Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
Elles sont soumises à la CRDS avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux de 0,50%.
Exonération de cotisations CSG et CRDS
Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS
- Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
- Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100% | 6,20 %
Toutefois, la CSG n’est pas déductible lorsqu’elle porte sur des revenus exonérés à la fois d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales comme :
| 0,50% |
| Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle | 98,25 % | 6,20 %
| 0,50% |
| 98.25% | 3,80 % (taux réduit) totalement déductible | 0,50% | |
| 98.25% | Exonération totale si Le prélèvement a pour effet de réduire le montant de la rémunération nette en deçà du SMIC mensuel brut | ||
| Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire) | 100% | 6,60 %
| 0,50% |