Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les allocations au titre du chômage partiel.
Les cotisations CSG et CRDS sont calculées à des taux particuliers proposés sur le tableau qui suit.
Concernant les cotisations CSG et CRDS calculées sur les allocations de chômage partiel, sont prévus des cas particuliers prévoyant une exonération (en tout ou partie).
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100 % | 6,20 % | 0,50 % |
| Allocations chômage partiel | 98,25 % | 6,20 % Taux réduit 3,80 % | 0,50 % |
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