Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Cotisations sociales Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article. Vous pouvez consulter la version 2011 : Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement
Des taux de cotisations particuliers sont appliqués à une certaine catégorie de revenus dénommés « revenus de remplacement ».
Sont ainsi visés :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les allocations au titre du chômage partiel.
|
Nature |
Base | ||
|---|---|---|---|
|
100 % |
6,20 % |
0,50 % |
|
|
Allocations chômage partiel |
98,25 % |
6,20 % Taux réduit 3,80 % |
0,50 % |