Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Cotisations sociales Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
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Des taux de cotisations particuliers sont appliqués à une certaine catégorie de revenus dénommés « revenus de remplacement ».
Sont ainsi visés :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les allocations au titre du chômage partiel.
|
Nature |
Base | ||
|---|---|---|---|
|
100 % |
6,20 % |
0,50 % |
|
|
Allocations chômage partiel |
98,25 % |
6,20 % Taux réduit 3,80 % |
0,50 % |
