Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011

Chiffres et Taux
Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

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Certaines sommes sont considérées comme « revenus de remplacement » et bénéficient à ce titre de taux particulier de CSG/CRDS.

Les revenus de remplacement sont :

  • Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées en cas d'arrêt de maladie, arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • Les allocations de chômage partiel (participation de l'état et complément versé par les employeurs) ;

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100 %

6,20 %

0,50 %

Allocations chômage partiel

97 %

6,20 %

Taux réduit 3,80 %

0,50 %