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La caisse ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) concerne les salariés :
- Non cadres au titre de la tranche 1 et 2 ;
- Cadres au titre de la tranche A uniquement ;
Seules les cotisations retraite permettent l’acquisition de points de retraite.
Les cotisations AGFF n’octroient aucun point de retraite, mais sont appelées pour éviter une décote sur les retraites supplémentaires versées aux salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans.
Le régime de retraite de l’ARRCO est dénommé « retraite par points ».
Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite, qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite. Principe de fonctionnement :
- Les cotisations encaissées dans l’année (cotisations salariales + charges patronales) sont divisées par le prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » pour donner le nombre de points acquis ;
- Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…) ;
- Au moment de la retraite, le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou « valeur du point » détermine le montant de la retraite annuelle.
| COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tranche A | de | 0 € | à | 2.946,00 € | |
| ARRCO | Tranche B | de | 2.946,01 € | à | 11.784,00 € |
| Tranche 1 | de | 0 € | à | 2.946,00 € | |
| Tranche 2 | de | 2.946,01 € | à | 8.838,00 € | |
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||||
| NON CADRES Retraite | ||||||
| Retraite Tranche 1 (taux minimal) | Tranche 1 | 7,50 % | 3,00 % | 4,50 % | ||
| Retraite Tranche 2 (taux minimal) | Tranche 2 | 20,00 % | 8,00 % | 12,00 % | ||
| AGFF employé Tr 1 | Tranche 1 | 2,00 % | 0,80 % | 1,20 % | ||
| AGFF employé Tr 2 | Tranche 2 | 2,20 % | 0,90 % | 1,30 % | ||
| CADRES | ||||||
| Retraite tranche A | Tranche A | 7,50 % | 3,00 % | 4,50 % | ||
| AGFF cadre Tr A | Tranche A | 2,00 % | 0,80 % | 1,20 % | ||
Accord 23-03-2009
- Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu'au 31 décembre 2010 la cotisation AGFF et les règles actuelles de liquidation des retraites Agirc et Arrco.
Accord 25-11-2010
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. Ils ont prorogé ce dispositif (ainsi que l'accord AGIRC-ARRCO du 23 mars 2009) jusqu'au 30 juin 2011.
Régime AGFF : départ sans décote entre 60 et 65 ans.
Arrêté du 26/11/2010 (JO 28/11/2010) et décision du 10/12/2010 de la Commission paritaire
Accord 18-03-2011
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations ARRCO prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
- Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire ARRCO est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord)