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Chaque année, en fin d’année plus précisément, parait le décret fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales au titre de l’année en cours.
C’est ainsi que le décret du 15/12/2010 fixe le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de l’année 2010.
Les valeurs proposées par le décret sont annuelles.
Cotisations pour l’année 2010 :
| Catégories | Montant annuel des cotisations |
|---|---|
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires Classe 1 (classe de référence) | 205 € |
| Médecins (cotisation unique) | 696 € |
| Chirurgiens-dentistes, sages-femmes Incapacité permanente et décès chirurgiens-dentistes Incapacité temporaire chirurgiens-dentistes Classe référence des sages-femmes | 1.064 € 223 € 101 € |
| Auxiliaires médicaux (cotisation unique) | 654 € |
| Experts-comptables et comptables agréés Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 | 144 € 288 € 576 € 864 € |
| Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (classe A, classe de référence) | 76 € |
Décret n° 2010-1569 du 15 décembre 2010