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La publication d'un décret au JO du 30 décembre 2015 fixe les valeurs, pour les années 2015 et 2017, que nous vous proposons de découvrir ci-après.
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2017 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, JO du 30 décembre 2015.
Cotisations pour l’année 2017
| Catégories | Montant annuel des cotisations |
|---|---|
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
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| Médecins
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| Chirurgiens-dentistes :
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| Sages-femmes
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| Auxiliaires médicaux
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| Vétérinaires
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| Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
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| Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
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Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2017 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, JO du 30 décembre 2015.
Article 3
Pour l'année 2015, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
Classe 1 (classe de référence) : 260 euros ;
2° Section professionnelle des médecins :
- classe A : 622 euros ;
- classe B : 720 euros ;
- classe C : 836 euros ;
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
- au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 880 euros ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 254 euros ;
- classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;
4° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
Cotisation unique : 654 euros ;
5° Section professionnelle des vétérinaires :
Classe A (classe de référence) : 390 euros ;
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
- classe 1 : 288 euros ;
- classe 2 : 396 euros ;
- classe 3 : 612 euros ;
- classe 4 : 828 euros ;
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
Classe A (classe de référence) : 76 euros.Article 4
Pour l'année 2017, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
Classe 1 (classe de référence) : 260 euros ;
2° Section professionnelle des médecins :
- classe A : 622 euros ;
- classe B : 720 euros ;
- classe C : 836 euros ;
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
- au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 836 euros ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 241,30 euros ;
- classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;
4° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
Cotisation unique : 654 euros ;
5° Section professionnelle des vétérinaires :
Classe A (classe de référence) : 390 euros ;
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
- classe 1 : 288 euros ;
- classe 2 : 396 euros ;
- classe 3 : 612 euros ;
- classe 4 : 828 euros ;
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
Classe A (classe de référence) : 76 euros.