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Chaque année, en fin d’année plus précisément, parait le décret fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales au titre de l’année en cours.
C’est ainsi que le décret du 23/12/2011 fixe le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de l’année 2011.
Les valeurs proposées par le décret sont annuelles.
Décret no 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions
libérales pour l’année 2011 (JO 27/12/2011).Décrète :
Art. 1er. − Pour l’année 2011, le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles concernées est fixé comme suit :
1o Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
– classe 1 (classe de référence) : 220 euros.
2o Section professionnelle des médecins :
– cotisation unique : 700 euros.
3o Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
– au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 064 euros ;
– au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 223 euros ;
– classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.
4o Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
– cotisation unique : 654 euros.
5o Section professionnelle des vétérinaires :
– classe A (classe de référence) : 402,6 euros.
6o Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
– classe 1 : 144 euros ;
– classe 2 : 288 euros ;
– classe 3 : 576 euros ;
– classe 4 : 864 euros.
7o Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
– classe A (classe de référence) : 76 euros.
Cotisations pour l’année 2011 :
| Catégories | Montant annuel des cotisations |
|---|---|
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires Classe 1 (classe de référence) | 220 € |
| Médecins (cotisation unique) | 700 € |
| Chirurgiens-dentistes, sages-femmes Incapacité permanente et décès chirurgiens-dentistes Incapacité temporaire chirurgiens-dentistes Classe référence des sages-femmes | 1.064 € 223 € 101 € |
| Auxiliaires médicaux (cotisation unique) | 654 € |
| Section professionnelle des vétérinaires : classe A (classe de référence) | 402,60 € |
| Experts-comptables et comptables agréés Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 | 144 € 288 € 576 € 864 € |
| Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (classe A, classe de référence) | 76 € |