Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Pour l'année 2012, il convient de prendre en considération des allocations spécifiques dont les valeurs sont fixées:
- du 1er janvier au 29/02/2012;
- à compter du 1er mars 2012.
Le chômage partiel (ou chômage technique comme il est dénommé parfois) correspond à:
- Une réduction des horaires ;
- Une suspension du contrat de travail.
La mise en place du chômage partiel obéit à des règles particulières.
Elle entraîne une diminution de la rémunération du salarié concerné, en contrepartie des allocations de chômage partiel sont versées.
- Une partie est prise en charge par l’État (allocations spécifiques) ;
- Une partie est prise en charge par l’employeur (allocations complémentaires conventionnelles).
Le tableau qui vous est présenté vous indique les valeurs minimales à respecter.
Valeurs à compter du 1er mars 2012
- Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
- Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €.
| Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012 | |
|---|---|
| Entreprises de 250 salariés au plus | 6,84 € dont :
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| Entreprises de plus de 250 salariés | 6,84 € dont :
|
Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
JORF n°0051 du 29 février 2012
Valeurs du 1er janvier au 29/02/2012
- Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
- Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €.
| Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012 | |
|---|---|
| Entreprises de 250 salariés au plus | 6,84 € dont :
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| Entreprises de plus de 250 salariés | 6,84 € dont :
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