Avantage en nature repas
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- Catégorie(s) : Avantages en nature
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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2011.
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
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Nature de l’indemnité |
Limites d’exonérations |
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Avantage en nature repas (par repas) |
4,40 € |
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Avantage en nature repas (par repas) HCR (à compter du 1er décembre 2011) |
3,43 € |
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Avantage en nature repas (par repas) HCR (du 1er janvier 2011 au 30/11/2011) |
3,36 € |
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Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) |
2,20 € |
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Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) |
5,29 € |
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant.
Plafond d'exonération participation employeur aux titres restaurant selon Bulletin officiel des impôts du 17/02/2011 (bulletin numéro 5F-3-11)
