Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Chaque année au 1er janvier, les valeurs des avantages en nature sont réévaluées par les services de l’URSSAF.
La publication au 2 janvier 2014 du document synthétique confirme les valeurs applicables au 1er janvier 2014, et proposées dans les tableaux qui suivent.
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,60 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR | 3,51 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,30 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,33 € |
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET inférieure au plafond d'exonération, soit 5,33 €.
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,30 € en 2014), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié >= 2,30 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,60 € - 1 € = 3,60 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,60 € |