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L’avantage en nature consiste à la fourniture gratuite d’un repas au salarié, utilisé dans un cadre personnel.
Comme c’est habituellement le cas, la valeur des avantages en nature repas est revalorisée tous les ans au début de l’année, plus précisément au 1er janvier.
Cette valeur est également utilisée dans le cas :
- D’une participation du salarié éventuellement insuffisante à la cantine ou restaurant d’entreprise ;
- D’une participation excédentaire patronale aux titres restaurants.
La valeur forfaitaire, basée sur le MIG, est utilisée dans le secteur HCR.
Comme tout avantage en nature, l’avantage en nature repas constitue un élément de rémunération, traité sur le bulletin de paie de façon spécifique :
- Il est ajouté au salaire de base, permettant de déterminer le salaire brut ;
- Il vient en déduction du net à payer, pour la même valeur.
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,55 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR (depuis le 1er juillet 2013) | 3,49 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,28 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,29 € |
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET inférieure au plafond d'exonération, soit 5,29 € (valeur qui devrait être inchangée pour 2013).
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,22 € en 2013), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié >= 2,28 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,55 € - 1 € = 3,55 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,55 € |