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Tous les ans, au 1er janvier, sont fixées les valeurs des avantages en nature repas.
Cela concerne :
- Les repas offert aux salariés ;
- Une participation du salarié éventuellement insuffisante à la cantine ou restaurant d’entreprise ;
- Une participation excédentaire patronale aux titres restaurants.
Seul le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants) conserve le chiffrage de l’avantage en nature repas fixé sur le MIG (MInimum Garanti).
L’avantage en nature repas se distingue des allocations forfaitaires versées au salarié par le fait qu’il ne s’agit pas en l’occurrence du remboursement des frais engagés par le salarié contraint de se nourrir sur place, sur un chantier ou dans un restaurant.
Concrètement, l’avantage en nature repas doit être considéré comme un élément de rémunération.
Il vient donc :
- Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur « B»;
- Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur « B ».
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,45 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR (depuis le 1er juillet 2012) | 3,49 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR (du 1er janvier au 30 juin 2012) | 3,44 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,22 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,29 € |
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET inférieure au plafond d'exonération, soit 5,29 € (valeur qui devrait être inchangée pour 2012).
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,22 € en 2012), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié : 2,22 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,45 € - 1 € = 3,45 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,45 € |