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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2011.
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonérations |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,40 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR (à compter du 1er décembre 2011) | 3,43 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR (du 1er janvier 2011 au 30/11/2011) | 3,36 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) | 2,20 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,29 € |
La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant.
Plafond d'exonération participation employeur aux titres restaurant selon Bulletin officiel des impôts du 17/02/2011 (bulletin numéro 5F-3-11)