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Lorsque l’employeur met à disposition de son salarié à titre gratuit, ou pour une somme modique, un élément considéré comme représentant une NTIC, un avantage en nature doit être constaté.
A titre de tolérance, la DSS considère qu’un usage « raisonnable » ne constitue pas un avantage en nature.
Circulaire DSS du 7/01/2003.
L’avantage en nature NTIC constitue un élément de rémunération, traité sur le bulletin de paie de façon spécifique :
- Il est ajouté au salaire de base, permettant de déterminer le salaire brut ;
- Il vient en déduction du net à payer, pour la même valeur.
A titre de rappel, nous vous donnons les éléments considérés comme étant des NTIC :
- Équipement informatique, serveurs, matériel informatique ;
- Microélectronique et les composants ;
- Télécommunications et les réseaux informatiques ;
- Multimédia ;
- Services informatiques et logiciels ;
- Commerce électronique et médias électroniques.
NTIC = Nouvelles Technologies Informations et Communications
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonérations |
|---|---|
| Dépenses réelles | Selon les dépenses réelles |
| Forfait (arrondi à la dizaine d’euros la plus proche, à proratiser selon le nombre de mois sur l’année) | Forfait = 10% coût achat public TTC (ou du coût de l’abonnement) |
L’avantage en nature peut être négligé selon l’administration lorsqu’il y a un usage raisonnable (circulaire DSS 07/01/2003)
Rappel sur la définition de l'avantage en nature :
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :
- soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;
- soit en vertu d’usages ;
- soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages, etc.)
L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.
L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.
En synthèse, l’avantage en nature est donc :
- additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
- soumis aux cotisations et charges sociales
- retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue
Il est de plus, intégré dans la base de calcul :
- De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
- Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
- De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
- Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite