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Lorsqu’un salarié est contraint, pour des raisons professionnelles, d’engager certains frais, il obtient la prise en charge par l’employeur.
Lorsque le remboursement de frais se fait de manière forfaitaire, ce sont des allocations forfaitaires qui sont utilisées.
Vis-à-vis des cotisations sociales, ces sommes sont considérées exclues de toutes cotisations dans la limite confirmée par le tableau qui suit.
Si la valeur forfaitaire venait à dépasser les seuils fixés, l’exonération serait alors soumise à l’obligation pour l’employeur d’établir les circonstances de fait (et de fournir les justificatifs).
Dans le cas contraire, les allocations seraient intégralement soumises à l’ensemble des cotisations sociales.
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en Euros |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,00 |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 17,70 |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,60 |
| Indemnités de grand déplacement (métropole) (par repas) | |
| Pour les 3 premiers mois | 17,70 |
| Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 15,00 |
| Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 12,40 |
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en Euros |
|---|---|
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
| Pour les 3 premiers mois | 63,30 |
| Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 53,80 |
| Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 44,30 |
| Autres départements de la métropole : | |
| Pour les 3 premiers mois | 47,00 |
| Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 40,00 |
| Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 32,90 |
| Frais liés à la mobilité professionnelle | |
|---|---|
| Nature de l'indemnité | Limite du forfait pour 2013 |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 70,40 € |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.409,10 € |
| Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) dans la limite de 1.761,20 € | 117,40 € |
| Frais de déménagement | Selon les dépenses réelles |
| Mobilité internationale | Selon les dépenses réelles |
| Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Selon les dépenses réelles |