Allocations Familiales & Complément Familial

De nombreuses allocations peuvent être versées aux familles en fonction :

• Du nombre d'enfants à charge;
• D'une naissance attendue;
• D'une adoption ;
• De la necessité d'assister un enfant malade ou handicapé;

Les tableaux qui suivent donnent les valeurs applicables en 2011, en rappelant les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Allocations familiales    

Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont :

• Avoir au moins 2 enfants à charge ;
• Aucune condition de ressources ;

Complément familial

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont :

• Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
• Selon les ressources annuelles;

Montant pour l’année 2011 : 163,71 €

  ASF (Allocation de soutien familial)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :

• Etre parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
• Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.

Le bénéficiaire peut donc être :

• Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
• Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné ;

Le bénéficiaire doit en outre résider en France.

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

• atteint d’une maladie ;
• ou atteint d’un  handicap ;
• ou victime d’un accident suffisamment grave

Cette situation implique  la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit :

• Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
• Soit bénéficier du congé de présence parentale.

Les allocations peuvent être versées pour 310 j de congés au maximum, sur une période de 3 ans.

Un complément pour frais de 106,88 € peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 106,88 €, sous conditions des ressources suivantes :

Prime à l’Adoption

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

• Adopter ou recueillir en vue d’une adoption  un enfant de moins de 20 ans ;
• Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Montant pour l’année 2011 : 1.806,14 €

La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption).

Prime à la naissance

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1^er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

• Attendre effectivement un enfant ;
• Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Montant pour l’année 2011 : 903,07 €

La prime est versée une seule fois, lors du 7^e mois de grossesse.