Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme c’est le cas chaque d’année, la valeur des allocations familiales est revalorisée.
Sont concernées :
- Les allocations familiales proprement dites ;
- Le complément familial ;
- L’ASF ;
- L’AJPP ;
- La prime à l’adoption ;
- La prime à la naissance.
Allocations familiales
| Montants mensuels avant majoration | Depuis le 1er avril 2013 |
|---|---|
| 2 enfants | 128,57 € |
| 3 enfants | 293,30 € |
| 4 enfants | 458,02 € |
| Par enfant supplémentaire | +164,73 € |
| Montants mensuels avant majoration | Depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| 2 enfants | 127,05 € |
| 3 enfants | 289,82 € |
| 4 enfants | 454,86 € |
| Par enfant supplémentaire | 162,78 € |
| Majorations mensuelles | Depuis le 1er avril 2013 |
|---|---|
| Enfant de 11 ans à 16 ans | 36,16 € |
| Enfant (plus de 16 ans) | 64,29 € |
| Enfants (plus de 14 ans) | 64,29 € |
| Majorations mensuelles | Depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| Enfant de 11 ans à 16 ans | 35,74 € |
| Enfant (plus de 16 ans) | 63,53 € |
| Enfants (plus de 14 ans) | 63,53 € |
Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont :
- Avoir au moins 2 enfants à charge ;
- Aucune condition de ressources.
Complément familial
Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont :
- Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
- Selon les ressources annuelles.
Plafonds des ressources 2011 pour la période de paiement du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec 1 revenu | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 3 enfants | 44.772 € | 36.599 € | 44.772 € |
| 4 enfants | 50.872 € | 42.699 € | 50.872 € |
| Par enfant en plus | 6.100 € | 6.100 € | 6.100 € |
- Montant pour l’année 2013 (depuis le 1er avril 2013) : 167,34 €;
- Montant pour l’année 2012 (depuis le 1er avril 2012) : 165,35 €.
ASF (Allocation de soutien familial)
L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :
- Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
- Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.
Le bénéficiaire peut donc être :
- Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
- Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné.
Le bénéficiaire doit en outre résider en France.
| Valeurs par mois et par enfant | Depuis le 1er avril 2013 |
|---|---|
| Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents | 90,40 € |
| Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents | 120,54 € |
| Valeurs par mois et par enfant | Depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents | 89,34 € |
| Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents | 119,11 € |
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans
- atteint d’une maladie ;
- ou atteint d’un handicap ;
- ou victime d’un accident suffisamment grave
Cette situation implique la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.
L’allocataire doit
- Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
- Soit bénéficier du congé de présence parentale.
| Montant journalier | Depuis le 1er avril 2013 |
|---|---|
| Si l’allocataire vit en couple | 42,71 € |
| Si l’allocataire vit seul | 50,75 € |
| Montant journalier | Depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| Si l’allocataire vit en couple | 42,20 € |
| Si l’allocataire vit seul | 50,14 € |
Les allocations peuvent être versées pour 310j de congés au maximum, sur une période de 3 ans.
Un complément pour frais peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 109,79 € (107,41 € jusqu’au 31/03/2013), sous conditions de ressources.
Plafonds de ressources 2011 pour bénéficier du complément pour frais en 2013
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec un seul revenu | Parent isolé ou couple avec 2 revenus |
|---|---|---|
| 1 enfant | 25.416 € | 33.589 € |
| 2 enfants | 30.499 € | 38.672 € |
| 3 enfants | 36.599 € | 44.772 € |
| par enfant en plus | 6.100 € | 6.100 € |
- Valeur complément depuis le 1er avril 2013 : 109,25 €;
- Valeur complément depuis le 1er avril 2012 : 107,95 €
Allocation journalière accompagnement personne fin de vie, congé solidarité familiale
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011
Publics concernés :
Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Peuvent également y accéder, dès lors qu'ils ont suspendu ou réduit leur activité, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales et les ministres des cultes.
Enfin, les chômeurs indemnisés peuvent en bénéficier.
Formalités :
Pour bénéficier de l'allocation, la demande doit être établie conformément à un modèle fixé par arrêté.
Elle doit être déposée auprès de l'organisme dont relèvent, en cas de maladie, les demandeurs.
| En cas de suspension d’activité | |
|---|---|
| Montant de l’allocation | 54,17 € |
| Nombre maximal d’allocations | 21 |
| En cas de réduction d’activité | |
|---|---|
| Montant de l’allocation | 27,08 € |
| Nombre maximal d’allocations | 42 |
L'allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie.
Elle ne pourra excéder toutefois le nombre maximal d'allocations précité.
L’article 4 du décret indique que « En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée. »
Article D 3142-8-1 Code du travail
Prime à l’Adoption
La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.
Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :
- Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
- Avoir des ressources inférieures à un plafond.
Ressources 2011 prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2013.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 € hors indemnités de chômage.
| Nombre d'enfant(s) à charge (y compris l'enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption | Plafond annuel pour un couple avec 2 revenus | Plafond annuel pour un couple avec un seul revenu | Plafond annuel pour un parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 46.014 € | 34.819 € | 46.014 € |
| 2 enfants | 52.978 € | 41.783 € | 52.978 € |
| 3 enfants | 61.335 € | 50.140 € | 61.335 € |
| Par enfant supplémentaire | 8.357 € | 8.357 € | 8.357 € |
- Montant pour l’année 2013 (depuis le 1er avril 2013) : 1.846,15 €;
- Montant pour l’année 2012 (depuis le 1er avril 2012): 1.824,25 €.
La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption).
Prime à la naissance
La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.
Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.
Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :
- Attendre effectivement un enfant ;
- Avoir des ressources inférieures à un plafond.
Plafonds de ressources 2011 prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2013.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 €hors indemnités de chômage.
| Nombre d'enfants à charge | Plafond pour un couple avec un seul revenu | Plafond pour un couple avec 2 revenu ou un parent isolé |
|---|---|---|
| 1 enfant (à naître) | 34.819 € | 46.014 € |
| 2 enfants | 41.783 € | 52.978 € |
| 3 enfants | 50.140 € | 61.335 € |
| Par enfant supplémentaire | 8.357 € | 8.357 € |
- Montant pour l’année 2013 (depuis le 1er avril 2013) : 923,08 €;
- Montant pour l’année 2012 (depuis le 1er avril 2012) : 912,12 €.
La prime est versée une seule fois, lors du 7e mois de grossesse.