Allocation temporaire d'attente 2013
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2013 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
Condition de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'Ata, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.
Condition de recherche d'emploi
Les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être inscrits en tant que demandeurs d'emploi.
Dépôt de la demande
La demande d'Ata doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur.
| ATA (Allocation Temporaire d’Attente) | Montant journalier : 11,20 € |
|---|---|
| Durée versement maximum : | 12 mois |
| Organisme responsable du dossier : | POLE EMPLOI |
| Conditions de ressources : | Inférieures au RSA |
| Allocation soumise à l’impôt sur le revenu et à déclarer dans la rubrique « salaires » | |
| Allocation exonérée de cotisations, y compris CSG/CRDS | |
Décret no 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité
spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité