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L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
Les personnes pouvant bénéficier de l'Ata sont :
- les étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié, y compris les demandeurs d'asile originaires d'un "pays d'origine sûr",
- Si, après une décision définitive de rejet, l'étranger demande le réexamen de sa demande au vu de nouveaux éléments en sa possession, l'Ata ne lui sera pas versée (sauf si l'Ofpra signale à Pôle emploi qu'il s'agit d'un cas humanitaire),
- les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,
- les étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,
- les apatrides,
- les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois,
- les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.
| ATA (Allocation Temporaire d’Attente) | Montant journalier : 11,01 € |
|---|---|
| Durée versement maximum : | 12 mois |
| Organisme responsable du dossier : | POLE EMPLOI |
| Conditions de ressources : | Inférieures au RSA |
| Allocation soumise à l’impôt sur le revenu et à déclarer dans la rubrique « salaires » | |
| Allocation exonérée de cotisations, y compris CSG/CRDS | |
Selon le décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité