Allocation Solidarité Spécifique 2013

Chiffres et Taux
Allocation Solidarité Spécifique

Sur Légisocial, montant 2013 de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à taux plein ou à taux réduit selon le montant des ressources du bénéficiaire.

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Une allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d'emploi. 

Le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est un montant journalier.

Selon les ressources dont dispose le bénéficiaire, elle est versée à taux plein ou à taux réduit. 

Sont concernés par l’ASS :

  • Les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de fin de formation (AFF),
  • Les bénéficiaires de l'ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l'ARE,
  • Les artistes non salariés, non bénéficiaires de l'assurance chômage.

Montant allocation

ASS taux plein : 15,90 € / jour

Majoration accordée aux:

  • Allocataires âgés de 55 ans et plus et justifiant de 20 ans d'activité salariée ;
  • Allocataires âgés de 57 ans et demi et justifiant de 10 ans d'activité salariée ;
  • Allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse (ou de périodes reconnues équivalentes)

Valeur majoration (à compter du 1er janvier 2013) : 6,92 €

Durée versement maximum :

Le versement est effectué par période de 6 mois renouvelable tant que les conditions d’attribution continuent d’être remplies.

Elle est attribuée par période d’un an renouvelable aux allocataires âgés de 55 ans ou plus dispensés de recherche d’emploi.

Organisme payeur

POLE EMPLOI

Conditions d’âge

Les demandeurs d’emploi ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou l’âge requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge légal de départ à la retraite)

Décret no 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité
spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité