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Allocation payée par Pôle emploi, mensuellement, à terme échu.
L'ASS est insaisissable et incessible.
Les bénéficiaires sont :
- Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations de chômage, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et recherchent un emploi (à partir de 55 ans, il existe des dispenses), et qui justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans qui précédent la fin de leur contrat de travail;
- Les plus de 50 ans peuvent opter pour l'ASS au lieu des allocations de chômage si c'est plus avantageux;
- Les artistes non salariés et non bénéficiaires de l’assurance chômage.
Décret n° 2011-123 du 29/01/2011 (valeurs applicables à compter du 1er janvier 2011)
| Montant allocation | ASS taux plein : 15,37 € / jour Majoration accordée aux
Valeur majoration (à compter du 1er janvier 2011) : 6.70 € L’ASS à taux plein est versée lorsque les ressources sont inférieures à :
ASS taux réduit lorsque les ressources mensuelles sont :
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| Durée versement maximum : | Le versement est effectué par période de 6 mois renouvelable tant que les conditions d’attribution continuent d’être remplies. Elle est attribuée par période d’un an renouvelable aux allocataires âgés de 55 ans ou plus dispensés de recherche d’emploi. |
| Organisme payeur | POLE EMPLOI |
| Conditions d’âge | Les demandeurs d’emploi ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou l’âge requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge légal de départ à la retraite) |
| Conditions de ressources : |
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