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Le dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE (Très Petites Entreprises), donc sociétés comptant moins de 10 salariés n'a pas été reconduit pour 2011.
Compte tenu du fait que les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pendant un maximum de 12 mois, et que l'aide concernait les embauches jusqu'au 30 juin 2010, seules les entreprises ayant embauché avant le 30 juin 2010 sont concernées par le dispositif.
| Source | Décret du 19/12/2008 (n°2008-1357) et Décret 2009-1396 du 16/11/2008 (JO 17/11/2008) |
|---|---|
| Mise en application | Embauches à compter du 04/12/2008 jusqu’au 30/06/2010 Aide limitée à 12 mois de salaire. L’aide à l’embauche est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu'au 30 juin 2011. |
| Conditions effectif | Aide pour les entreprises de moins de 10 salariés |
| Calcul effectif | Effectif calculé au 30/11/2008 en fonction de la moyenne des 11 mois de l’année 2008 Lorsque l'entreprise est créée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, l'effectif est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence. Pour une entreprise créée entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l'effectif est apprécié à la date de sa création. |
| Calcul de l’aide | Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1]. Coefficient maximal : 0,140 (calcul arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche) Calcul de l’aide : coefficient * rémunération mensuelle brute soumise à cotisations Montant maximal de l’aide : 191,10 € (au 1er janvier 2011) et dégressif jusqu’à 1,6 SMIC L’aide est versée par POLE EMPLOI, si montant aide < 15 € pas de versement. |
| Contrats concernés | CDI CDD pour une durée supérieure à 1 mois. Renouvellement CDD (minimum renouvellement d’un mois) Transformation CDD en CDI Contrats conclus dans le cadre du cumul « emploi retraite » |
| Cumul | Avec la réduction FILLON possible |