Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE 2012
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- Catégorie(s) : Aide à l'embauche Embauche Aide employeur
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Afin de permettre une relance de l’emploi, le Président de la République a annoncé toute une série de mesure dans la cadre de sa rencontre avec les partenaires sociaux, ce que l’on a aussi appelé « sommet sur la crise du 18/01/2012 ».
L’aide à l’embauche combinée avec la réduction FILLON conduisant alors à entrer dans le dispositif « zéro charges dans les TPE ».
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Embauches concernées
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Toutes les embauches réalisées entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012 inclus. |
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Jeunes concernés
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Le jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date de début d’exécution du contrat de travail. |
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Entreprises concernées
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Seules les entreprises comptant moins de 10 salariés sont concernées. Cet effectif est apprécié : Au 31/12/2011, tous établissements confondus en fonction de la moyenne au cours des 12 mois de 2011 des effectifs déterminés chaque mois ; En cas de création en cours d’année 2011, l’effectif est apprécié en fonction de la moyenne de chacun des mois d’existence ; En cas de création entre le 1er janvier 2012 et le 17 juillet 2012, l’effectif est apprécié à la date de création. |
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Contrats concernés |
Contrat CDI ; Contrat CDD d’une durée supérieure à 1 mois. |
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Sont considérées comme embauche :
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Toute embauche proprement dite ; Renouvellement d’un contrat CDD pour une durée supérieure à 1 mois ; |
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Calcul de l’aide |
Coefficient (arrondi à trois décimales) = (0,14/0,6)* ((1,6* SMIC mensuel/ rémunération mensuelle hors heures complémentaires et supplémentaires)-1) ; Aide= rémunération (heures supplémentaires et complémentaires comprises) * coefficient. L’aide est maximale pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC. Elle est nulle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC mensuel majoré de 60%. |
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Cumul |
L’aide est cumulable avec la réduction FILLON |
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Durée de l’aide |
L’aide est versée pendant 12 mois au maximum |
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Organisme qui gère l’aide |
L’aide est versée pendant 12 mois au maximum |
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, JO 8/02/2012
