Dernière mise à jour 22/05/2013
Prise acte rupture contrat travail
Actualités traitant de la thématique Prise acte rupture contrat travail
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Faciliter la conciliation avec le versement d'une indemnité forfaitaire
- Connaissez-vous la rupture atypique du contrat de travail ?
- Plus de papier pour l'attestation Pôle emploi depuis le 1er janvier 2012 !
- Ruptures contrat de travail : le nouveau régime fiscal et social 2012
- Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
- Des violences au travail motivent une prise d'acte de rupture du contrat de travail !
- Proposition de loi sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Jurisprudence traitant de la thématique Prise acte rupture contrat travail
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- La prise d'acte de la rupture par un salarié protégé produit les effets d'un licenciement nul
- Des faits commis hors du travail par l'employeur peuvent justifier une prise d'acte
- L'employeur qui paye son salarié sans lui fournir du travail est… en tort !
- Rien à payer au titre de la clause de dédit-formation… en cas de licenciement !
- Priver un salarié de son repos dominical… modifie le contrat de travail
- La clause de dédit-formation en cas de… prise d'acte rupture contrat de travail
- Prise d'acte justifiée si l'employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel
- Prise d'acte : l'ancienneté s'évalue à la décision du salarié !
- Prise d'acte injustifiée même si aucun travail ni salaire ne sont fournis !
- Prise d'acte justifiée quand des objectifs ne sont pas fixés
- Prise d'acte justifiée si le salarié n'est pas informé qu'il peut refuser ou accepter une sanction !
- Prise acte rupture contrat de travail pour des griefs infondés : l'indemnité de préavis est due par le salarié !
- Un employeur n'a pas le droit de frapper son salarié
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour… agression !
- Prise acte rupture du contrat de travail et DIF
Repères sociaux traitant de la thématique Prise acte rupture contrat travail
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :