Pôle Emploi

Articles de loi traitant de la thématique Pôle Emploi

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Création de Pôle Emploi tiré de la loi Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi du 13 février 2008
• Transmission dématérialisée attestation Pôle emploi tiré de la loi Décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage