Dernière mise à jour 22/07/2014
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Pack Salariée enceinte dans l'entreprise

Gérer le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise

Le statut de la salariée enceinte dans l’entreprise est très particulier et très encadré par le code du travail et la jurisprudence.
Gérez au mieux cette situation avec notre outil afin d’éviter les contentieux et les manœuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé.


Ce pack se présente sous la forme de 3 modules PDF.

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités liées au statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • L’embauche de la salariée enceinte ;
  • La mutation de la salariée en état de grossesse médicalement constaté ;
  • L’interdiction de travail ;
  • Le travail de nuit de la femme enceinte ;
  • Les travaux interdits ;
  • La surveillance médicale renforcée ;
  • Les autorisations d’absence ;
  • La rupture du contrat pendant la période d’essai ;
  • La démission ;
  • La protection relative ;
  • La protection absolue ;
  • Les sanctions pour non respect de la protection relative ou absolue ;
  • Les congés supplémentaires pour les jeunes mères de famille ;
  • La visite médicale de reprise ;
  • La salariée qui allaite son enfant ;
  • L'entretien professionel systématique au retour d'un congé de maternité (obligatoire depuis le 7/03/2014);
  • Les jurisprudences.

Une fiche Mémo PDF

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

 

Un formulaire Cerfa "Cerfa_11135-03"

Nouveau Cerfa en remplacement du Cerfa 11135*02 (version remplissable)

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)