Pack Bordereau de déclaration URSSAF

Ce module est composé des deux éléments suivants. 

Un module Word

Celui-ci présente toutes les spécificités liées à l’établissement du bordereau URSSAF (mensuel ou trimestriel).

Il rappelle :

• Les principes qui régissent l’URSSAF
• Les règles concernant le paiement de cotisations URSSAF (interlocuteurs, modalités, rythme) ;
• Les possibilités d’obtenir des délais de paiement ;
• Les majorations de retard
• Les délais de prescription (des cotisations, des majorations)
• Le contenu de la déclaration URSSAF (dans le détail de chaque ligne)
• Le rôle de la déclaration annuelle (TR) et les conséquences sur le bordereau mensuel ou trimestriel URSSAF

Une matrice Excel

Une simulation de bordereau URSSAF est réalisée à l’aide de quelques éléments que vous devez saisir dans les zones en fond jaune prévues à cet effet.

3 onglets composent le classeur Excel :

1. Le premier onglet concerne les effectifs à déclarer pour le mois ou le trimestre concerné.
2. Le deuxième onglet est composé des informations propres au mois ou trimestre, à savoir :
   • Les coordonnées de votre entreprise ;
   • La date de versement des salaires ;
   • L’effectif « référent » ;
   • Votre (ou vos) taux AT (Accident du Travail) et versement de transport ;
   • Le nombre d’apprentis présents dans l’entreprise ;
   • La répartition des salaires (de façon déplafonnée, dans la limite du plafond, sur la tranche B) ;
   • Les cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire ;
   • Les réductions de cotisation (Fillon et TEPA)
3. Le troisième onglet vous propose une simulation automatiquement élaboré selon les éléments précédents, avec les codes DUCS actuellement en vigueur pour 2012.

Une fiche Mémo Word

Ce document présente sous une forme synthétique l'intégralité des cotisations URSSAF en 2012

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.