Outils et logiciels de gestion rh

Gestion de la paie et des données sociales

Gestion des cotisations sociales et taxes

Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2016

Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Seules les heures supplémentaires sont concernées en 2016.
Appliquez la loi TEPA et simulez les déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2016 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 59 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Le bordereau URSSAF regroupe toutes les cotisations sociales obligatoires à l'exception des cotisations de retraite complémentaire.
Simulez votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles, le CICE et les rémunérations versées aux dirigeants non couverts sur le risque chômage), les statuts des salariés, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets

Gérer et déclarer les cotisations d'allocations familiales en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, un tout nouveau régime est entrée en vigueur.
2 seuils permettent l'éligibilité au taux réduit: 1,6 SMIC pour le premier trimestre et 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016.
Des calculs très particuliers en découlent et une gestion qui déclenche des opérations complexes.

Composition : Dossier PDF de 118 pages + 2 Outils de calcul 28 feuillets

Calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 2016

Le dispositif CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) permet aux entreprises de minorer le poids des charges de personnel, sous réserve que les salariés éligibles perçoivent une rémunération annuelle inférieure à 2,5 fois le SMIC éventuellement recalculé.
Déterminez le montant du CICE avec notre outil et préparez également sa saisie sur les bordereaux URSSAF, dans le respect des conditions en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Composition : Dossier PDF de 221 pages + Guide utilisateur de l'outil de 31 pages + Fiche MEMO PDF de 16 pages + 6 Outils de calcul 73 feuillets + 4 Formulaires CERFA totalisant 7 pages

Aides à l'embauche en 2016

De nombreuses aides à l'embauche sont en vigueur en 2016.
Calculer au mieux les différents aides selon les statuts des salariés recrutés (apprentis, jeunes - de 26 ans, contrat de professionnalisation, handicapé, contrat unique d'insertion, emploi d'avenir ou contrat de génération, nouvelle "prime à l'apprentissage") ainsi que l'aide "TPE jeunes apprentis", celle au titre de l'embauche du premier salarié. et enfin l'aide "Embauche PME" en vigueur depuis le 18 janvier 2016.

Composition : Dossier PDF de 253 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages

Calculer la taxe Agefiph et optimiser l'obligation d'emploi des handicapés 2016

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employeur un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.
Ce pack vous propose une double utilisation : préparer votre déclaration au titre de l'année 2015 (à transmettre en 2016) et gérer au mieux votre obligation au titre de l'année 2016 en optimisant ainsi vos ressources humaines et à terme diminuer votre contribution AGEFIPH, ce qui représente un gain financier non négligeable.

Composition : Dossier PDF de 132 pages + Outil de calcul 14 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page

Exonération LODEOM 2016

L'exonération LODEOM permet aux entreprises situées dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin d'exonérer en tout ou partie les cotisations patronales URSSAF.
Cette exonération est soumises à certaines conditions comme l'effectif, l'implantation, le nombre d'heures rémunérées, la rémunération et l'éligibilité de l'entreprise au CICE.
Déterminez le montant de l'exonération LODEOM, dans le respect du nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avec notre outil.
Simulez également le montant de l'exonération sur votre bordereau de déclaration, tout au long de l'année 2016 et chiffrez la valeur annuelle de l'exonération à laquelle vous pouvez avoir accès.

Composition : Dossier PDF de 82 pages + Guide utilisateur de l'outil de 17 pages + 6 Outils de calcul 138 feuillets

Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2016

La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2016, permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d'un SMIC mensuel.
Par le biais d'un dispositif dégressif, l'éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l'ensemble des salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.

Ainsi, vous pouvez bénéficier annuellement de près de 5.000 euros d’exonération de charges sociales par salarié rémunéré à hauteur du SMIC !

Composition : Dossier PDF de 237 pages + Guide utilisateur de l'outil de 75 pages + 2 Outils de calcul 12 feuillets

Le bulletin de salaire

Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2016

L'établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON, le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé, les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA, etc.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.

Composition : Guide utilisateur de l'outil de 141 pages + Outil de calcul 9 feuillets

Bulletin de paie agricole 2016

L'établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON, le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé, les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA, etc.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.

Composition : Outil de calcul 10 feuillets

Montant gratification stagiaire en 2016

De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire.
Son statut obéit à des dispositions très particulières, totalement bouleversées en 2015 et applicables en 2016, notamment au regard de la gratification obligatoire qui doit lui être versée parfois.
Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « pdf », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l'accueil du stagiaire, du versement sa gratification, mais également lors de son départ de l'entreprise d'accueil.
Le présent outil vous permet également d'établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l'établissement fait parfois l'objet d'un traitement « hors logiciel de paie », dans le respect des règles en vigueur sur 2016.

Composition : Dossier PDF de 220 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages + Outil de calcul 5 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page

Gestion du personnel

Rupture du contrat de travail

Traiter la démission du salarié en paye 2016

La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.

Composition : Dossier PDF de 74 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages

Calcul indemnité rupture conventionnelle 2016

Instauré par la loi LMMT (LOI portant modernisation du marché du travail, loi 2008-596) du 25/06/2008, ce nouveau mode de rupture prend une place importante dans les procédures actuelles.
Gérer les différents délais légaux actuellement en vigueur (rétractation, homologation par DIRECCTE) , calculer l'indemnité de rupture en maîtrisant le régime fiscal et social en 2016 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 166 pages + Outil de calcul 6 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 4 pages

Calcul de l'indemnité de licenciement en 2016

Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l'initiative de l'employeur.
Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l'entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte.
Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2016 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016.

Composition : Dossier PDF de 324 pages + Outil de calcul 4 feuillets

Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2016

La retraite est un cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2016.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un départ volontaire dans le cadre d'un PSE.

Composition : Dossier PDF de 213 pages + Outil de calcul 5 feuillets

Transaction entre le salarié et son employeur 2016

La transaction est un contrat écrit conclu entre deux parties, le salarié et son employeur, en vue de mettre fin à un litige, après que la rupture du contrat soit effective.
Gérez au mieux cet accord particulier entre le salarié et l'employeur, en tenant compte des très nombreux arrêts de la Cour de cassation rappelés dans cet outil.
Gérez également le régime fiscal et social (y compris les cotisations CSG/CRDS et forfait social) en tenant compte de 23 situations différentes avec notre outil Excel.

Composition : Dossier PDF de 142 pages + Guide utilisateur de l'outil de 23 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Prise acte rupture contrat de travail en 2016

La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture exclusivement réservé aux salariés, qui repose sur des griefs invoqués par le salarié envers son employeur.
Gérer les conséquences de ce mode de rupture, pouvant conduire à produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, parfois d'un licenciement nul, en évaluant les nombreuses conséquences financières qui peuvent en découler (indemnité licenciement, indemnité compensatrice préavis et congés correspondants, dommages et intérêts, etc.).

Composition : Dossier PDF de 125 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Suspension du contrat de travail

Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence 2016

L'absence du salarié est un cas de suspension du contrat de travail.
Le temps d'absence doit être traduit en paye par une retenue sur le salaire de base, qu'elle soit compensée par la suite ou non.
Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence.

Composition : Dossier PDF de 24 pages + Outil de calcul 5 feuillets

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité 2016

A l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un nouvel enfant adopté dans son foyer, le ou la salarié (e) bénéficie d'un congé pris en charge par la sécurité sociale.
Gérer au mieux cette suspension du contrat de travail avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes, en tenant compte des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016.
Notre outil vous apporte également des informations sur le nouvel entretien professionnel obligatoirement réalisé au retour d'un congé de maternité ou d'adoption.

Composition : Dossier PDF de 120 pages + Outil de calcul 3 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page

Gérer et calculer les congés payés 2016

Le départ en congés payés est un cas de suspension du contrat de travail.
Calculer le droit aux congés payés de vos salariés.
Gérer la prise des congés payés avec notre outil.
Chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires avec notre outil Excel.

Composition : Dossier PDF de 130 pages + Outil de calcul 8 feuillets

Calculer les IJSS en cas de maladie en 2016

L'arrêt du travail du salarié au titre de la maladie constitue un cas de suspension du contrat de travail.
Notre outil vous permet de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, dans le respect du dispositif en vigueur sur l'année 2016.

Composition : Dossier PDF de 160 pages + Outil de calcul 12 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page

Calculer les IJSS en cas d'accident du travail ou de trajet en 2016

Les accidents du travail ou de trajet font l'objet d'un traitement très particulier en paye.
Notre outil vous permet de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, dans le respect des dispositions légales en vigueur sur l'année 2016.

Composition : Dossier PDF de 102 pages + Outil de calcul 14 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 0 page

Gérer les conséquences de l'accident travail et de trajet en paye en 2016

Tout employeur doit assurer la sécurité et la santé de son personnel, mais il peut arriver qu'un salarié soit victime d'un accident du travail ou de trajet.
Gérez au mieux les procédures et les conséquences d'un accident reconnu par la CPAM comme constituant un accident du travail ou de trajet avec notre outil, y compris l'inaptitude totale ou partielle prononcée au salarié.

Composition : Dossier PDF de 104 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2016

Notre outil vous propose de :
- Procéder à la mise en place d'une « activité partielle » en connaissance des différentes obligations et interdictions.
- Calculer le nombre d'heures chômées indemnisables (y compris en cas d'organisation type modulation, convention de forfait, etc.);
- Chiffrer les indemnités horaires à verser au salarié;
- Évaluer les allocations perçues par les employeurs;
- Déterminer le « poids » réel pour l'entreprise d'une activité partielle, à savoir la différence entre les allocations versées au salarié et la prise en charge par l'administration.
- Gérer le nouveau dispositif unique d'activité partielle, en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Composition : Dossier PDF de 94 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 16 pages

Gestion des relations contractuelles

Avantages en nature et frais professionnels en 2016

Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates. De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.
Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales.

Composition : Dossier PDF de 193 pages + Guide utilisateur de l'outil de 47 pages + Outil de calcul 13 feuillets

Rédiger un contrat de travail 2016

Le contrat de travail établit les relations entre les salariés et leurs employeurs.
Ses erreurs de rédaction sont à l'origine de nombreux contentieux.
Gérez au mieux les clauses du contrat de travail de droit commun, à savoir les clauses indispensables, les réglementées et les prohibées avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 131 pages + Fiche MEMO PDF de 7 pages

Guide de l'embauche d'un salarié 2016

L'embauche du salarié marque la première étape des relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Gérer au mieux cette étape importante avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter ainsi que désormais le nouvel entretien professionnel en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Composition : Dossier PDF de 119 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + 2 Formulaires CERFA totalisant 2 pages

Gérer le contrat de travail temporaire 2016

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi.
Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 114 pages

Chiffrer le coût d'un contrat CDD en 2016

Le contrat CDD est un contrat d'exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d'éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel, en tenant compte des très nouveaux taux de cotisations sociales, du régime de la réduction FILLON en 2016, de la nouvelle contribution finançant les organisations syndicales, sans oublier la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage.

Composition : Dossier PDF de 232 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Gérer le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2016

Le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise est très particulier et très encadré par le code du travail et la jurisprudence.
Gérez au mieux cette situation avec notre outil afin d'éviter les contentieux et les manœuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé.

Composition : Dossier PDF de 82 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages + Formulaire CERFA de 0 page

Le temps de travail

Gérer le temps de travail des salariés 2016

Le temps de travail est une notion essentielle dans le domaine de la gestion du personnel.
Gérez au mieux le temps de travail effectif, les temps d'astreinte, d'équivalence, de repos, d'habillage et déshabillage, de nuit ainsi que les durées maximales du travail avec notre outil.
Notre outil aborde bien entendu toutes les dispositions introduites par la loi Macron sur le travail dominical et le travail en soirée nouvellement instauré.

Composition : Dossier PDF de 240 pages + 3 Fiches MEMO PDF totalisant 37 pages + Outil de calcul 5 feuillets

Calcul des heures supplémentaires 2016

Gérer au mieux le décompte et le calcul des heures supplémentaires avec notre outil, prenant en compte les cas généraux et particuliers et vous informant sur leur régime social applicable en 2016, y compris en cas d'organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et dans la limite d'une année.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.

Composition : Dossier PDF de 75 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2016

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein, en tenant compte du nouveau régime en vigueur en 2016.

Composition : Dossier PDF de 106 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages

Les relations de travail

Etablir un règlement intérieur d'entreprise 2016

Document rédigé par l'employeur exclusivement et soumis à l'accord des représentants du personnel et de l'inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.

Composition : Dossier PDF de 81 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages

Gérer les usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2016

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d'éviter des contentieux.

Composition : Dossier PDF de 73 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page

La formation

Gérer le CPF en 2016

Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16 juin 2013, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF au 1er janvier 2015.
Notre outil vous permet de gérer ce nouveau dispositif mais également le transfert des heures de DIF vers le CPF.

Composition : Dossier PDF de 88 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages