Calculer les IJSS en cas d'accident du travail ou de trajet

Ce pack est composé des deux éléments suivants :

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités liées au traitement de l’accident du travail ou de trajet en paye.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition de l’accident du travail et de trajet en paye ;
• Les formalités à accomplir par le salarié, par l’employeur ;
• L’arrêt de travail, les heures de sorties ;
• L’ouverture du droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ;
• L’attestation de salaire de l’employeur;
• Le calcul des IJSS par la Sécurité Sociale et des exemples chiffrés;
• La limite à la valeur des IJSS selon le salaire journalier
• Le maintien de l’employeur suivant la loi de mensualisation ;
• Le maintien de l’employeur suivant des dispositions conventionnelles (maintien du net à 100%, maintien du brut, maintien du net « strict », maintien "x%" du brut) ;
• Nombreux cas pratiques de maintien (salariés cadres, non cadres, payés au-delà du PMSS, etc.) ;
• Les différentes présentations du bulletin de salaire en cas de maintien partiel ou intégral.

Une matrice Excel

Permettent de déterminer les différents maintiens de salaire selon :

• Les conditions légales (loi de mensualisation) ;
• La règle du maintien du salaire brut ;
• La règle permettant le maintien du salaire net (avec les différents cas possibles) ;
• La règle particulière issue de la jurisprudence permettant le maintien du net « strict » laissant à la charge du salarié les cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS brutes de la Sécurité Sociale.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.