Proratisation PMSS en 2016

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Petit rappel sur le principe des « tranches »

Le salaire brut est soumis aux cotisations sociales.

Afin de permettre le calcul des cotisations appelées par les organismes sociaux, la rémunération brute est répartie en différentes tranches.

Ces tranches sont déterminées selon le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale).

Le PMSS est une valeur « étalon » fixée chaque année au 1er janvier et qui permet donc de déterminer les différentes tranches comme suit :

  • Tranche A : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
  • Tranche B : de 1 fois à 4 fois le PMSS ;
  • Tranche C : de 4 fois à 8 fois le PMSS ;
  • Tranche 1 : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
  • Tranche 2 : de 1 fois à 3 fois le PMSS.

Le principe de la proratisation

D’une manière générale, le plafond de sécurité sociale mensuel (PMSS) fixé par la Sécurité sociale est appliqué.

Mais il arrive que les entreprises soient amenées à recalculer (on parle alors de « proratiser ») le PMSS.

Cela se produit dans des cas particuliers qui sont :

      1. Entrée ou sortie du salarié en cours de mois ;
      2. Salarié à temps partiel ;
      3. Salarié PEM (Participant à Employeurs Multiples), c'est-à-dire le salarié qui exerce son activité chez plusieurs employeurs en même temps.

Le principe de la détermination des tranches reste bien entendu le même, mais la valeur « étalon » n’est plus le plafond fixée par la Sécurité sociale mais ce plafond proratisé obtenu par calculs.

Neutralisation du PMSS

Il est à noter que le PMSS peut être aussi neutralisé, en cas d’absence couvrant un mois entier (au sens civil du terme, du 1er au dernier jour du même mois) pendant lequel l’employeur ne verse aucune rémunération, ni complément.

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Votre cas

Description et notice d'utilisation

Cet outil permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés plus haut.

1. Pour le cas du salarié entré ou sorti en cours de mois

Vous devez renseigner :

  • Le salaire brut du mois incomplet ;
  • Le choix de la méthode utilisable (l’outil propose les 5 méthodes prévues par le Code de la Sécurité sociale) ;
  • Le nombre de jours, d’heures, de semaines ou quinzaine ;

Le PMSS proratisé est alors calculé.

2. Pour le cas du salarié à temps partiel

Vous devez renseigner :

  • Le statut du salarié (non cadre, cadre ou dirigeant) ;
  • Le salaire brut du mois ;
  • L’éventuel PMSS proratisé (si aucune proratisation n’a été faite, le PMSS de base de la Sécurité Sociale s’affiche).

Le PMSS proratisé est alors calculé, sauf le salaire « équivalent temps plein » est inférieur au PMSS temps plein.

Nota : l’outil prévoit aussi la « double » proratisation du salarié à temps partiel qui entre ou sort de l’entreprise en cours de mois (dans ce cas précis, seule la méthode aux « trentièmes » est retenue dans un souci de simplification)

3. Pour le cas du salarié PEM

L’outil prévoit le calcul selon 2 méthodes : « classique » ou « alternative ».

Méthode classique

  • Le salaire brut versé par l’entreprise ;
  • La somme des salaires bruts perçus chez les autres employeurs ;

Méthode "Temps partiel"

  • Le salaire brut à temps partiel ;
  • La partie du salaire brut « non variable », à savoir la partie du salaire qui aurait eu la même valeur si le salarié avait été à temps plein ;
  • La durée mensuelle du contrat (si le contrat est prévu à la semaine, la durée mensuelle est (durée hebdo contrat * 52 semaines) / 12 mois ;

Le PMSS proratisé est alors calculé, sauf le salaire « équivalent temps plein » est inférieur au PMSS temps plein.




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