Dernières mises à jour de la convention collective
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15 mars 2024Textes Attachés - Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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19 févr. 2024Prime de fin d'année : Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : CNBPF et FEB. -
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19 févr. 2024Santé, cotisations : Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataire : CNBPF. -
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5 déc. 2023Textes Attachés - Article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »
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28 nov. 2023JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.
Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également.
Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.
En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires.
La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire.
Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :
- La prime « chou blanc » ;
- La prime pour travail le dimanche ;
- La prime de fin d’année.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 449 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 19 mars 1976
Champ d'application
Révision
Durée - Date d'effet
Dénonciation
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
Classification
Salaire horaire minimum professionnel
Salariés non rémunérés à l'heure
Application différée du salaire horaire minimum professionnel
Révision du salaire horaire minimum professionnel
Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
Période d'essai
Chou blanc
Embauchage
Régime des extras
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels
Bulletin de paie
Travail des femmes et des jeunes
Jours fériés
Prime pour travail du dimanche
Congés annuels
Semaine de congé supplémentaire
Congés familiaux
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Retraite complémentaire
Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
Incapacité de travail
Fonds de péréquation
Décès et invalidité permanente et totale
Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
Rente éducation
Organismes assureurs désignés
Organismes assureurs
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
Apprentissage
Formation professionnelle tout au long de la vie
Hygiène et sécurité
Certificat de travail
Prime de fin d'année
Dépôt prud'hommes
Annexe : Statut du personnel d'encadrement
- Textes Attachés (131 textes)
- Textes Salaires (160 textes)
- Textes Extensions (137 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Dénonciations
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - Embauchage
b. Période d'essai
i. Personnel non cadre
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Indemnité de congés payés
ii. Personnel d'encadrement
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification nationale
i. Personnel de fabrication
ii. Personnel de vente
iii. Personnel de services
iv. Personnel d'encadrement
b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
i. Ouvriers boulangers
ii. Ouvriers patissiers
iii. Personnel de vente
iv. Ouvriers d'entretien
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions nationales
i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
iii. Indemnité de chou blanc
iv. Prime de fin d'année
v. Indemnité pour frais professionnels
vi. Prime pour travail du dimanche
vii. Rémunération des «heures d'équivalence hebdomadaire»
viii. Régime des extras
b. Dispositions régionales et départementales
i. Guyane
ii. Bouches-du-Rhône
◊ Salaire horaire minimum
◊ Prime de fin d'année
◊ Avantage en nature (pain)
◊ Prime/Indemnité de transport
◊ Travail du dimanche
◊ Travail de nuit
◊ Travail d'un jour férié
iii. Calvados
◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
◊ Travail du dimanche
iv. Eure
◊ Salaire
◊ Prime d'ancienneté
v. Région Ile-de-France
vi. Indre-et-Loire
◊ Salaires
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Avantages en nature
◊ Retenue pour nourriture et logement
◊ Prime d'ancienneté
◊ Prime de douche
◊ Médecine du travail
◊ Congés familiaux
vii. Loiret
viii. Loire-Atlantique
◊ Travail de nuit
◊ Prime pour travail du dimanche
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Régime des extra
ix. Meurthe-et-Moselle
x. Oise
◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâtissiers
◊ Salaire du personnel de vente
xi. Rhône
◊ Salaires minima et salaires réels
◊ Prime de vacances
◊ Indemnité de panier de l'apprenti
xii. Somme
◊ Indemnité de chou blanc
◊ Visite médicale
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
◊ Prime d'ancienneté
xiii. Vendée
◊ Rémunération du travail du dimanche
xiv. Lot et Garonne
◊ Travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
◊ Congés supplémentaires
xv. Ille-et-Vilaine
◊ Repos hebdomadaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement et réduction du temps de travail
◊ Entreprises de plus de 20 salariés
◊ Entreprises de 20 salariés au plus
◊ Temps partiel
◊ arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire
· Région Ile-de-France
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
· Nombre de jours travaillés
· Dépassement du forfait annuel en jours
· Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
◊ Cadres 2
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
vI. ARTT en Guyane
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Dispositions nationales
◊ Bouches-du-Rhône
◊ Loire-Atlantique
◊ Indre-et-Loire
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Semaine de congés supplémentaire
◊ Dispositions régionales ou départementales
· Bouches-du-Rhône
· Loire-Atlantique
· Somme
· Lot-et-Garonne
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels/congés familiaux
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des qualifications éligibles
e. L'apprentissage
i. Dispositions générales
ii. Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône dont la prime d'assiduité
◊ Rémunération des apprentis
◊ prime exceptionnelle d'assiduité
iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation - Garantie incapacité de travail
◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
◊ Cotisation
◊ Durée et montant de l'indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Institution
ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
iii. Loire-Atlantique
b. Régime national de prévoyance
i. Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Institutions de prévoyance
◊ Départ à la retraite
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
· Bénéficiaires
· Prestations
· Garantie double effet
· Cotisations
◊ Renté éducation
· Prestations
· Cotisations
· Portabilité
◊ Garantie Maintien de salarie (incapacité de travail)
· Définition
· Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
· Durée s d'indemnisation
· Montant de l'indemnisation et dates
· Cotisation
ii. Régime de prévoyance du personnel d'encadrement
◊ Institutions de prévoyance
◊ Salaire de référence
◊ Départ à la retraite
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente de travail
· Montant de la rente
· Cotisations
◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
· Bénéficiaires
· Prestations
· Garantie double effet
· Cotisations
◊ Rente éducation
· Prestations
· Cotisation
◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartiton
v. Cessation des garanties : Portabilité
d. Régime de prévoyance de Moselle
e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Certificat de travail
d. Retraite
i. Préavis
ii. Départ en retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
◊ Conditions de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
iv. Dispositions communes au départ et à la mise à la retraite
◊ Salaire de référence
◊ Ancienneté requise
◊ Taux de cotisation
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunérés Travaillés
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MaladiePrévenance Maladie Maintien employeur
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Conditions
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Ancienneté
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Période d’essaiDurée Cadre
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RémunérationsValeur du point Coefficient Salaire minima
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PrimeDimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc