Solde de tout compte

Modèle solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte fait partie de la liste des documents obligatoirement remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelqu’en soit le motif (démission, licenciement, retraite, etc.). Ce document a retrouvé sa valeur libératoire, perdue il y a quelques années, et le code du travail le mentionne dans son article L ...

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