Dernière mise à jour 27/05/2017
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Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Résumé de la lettre

Modèle de lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Expéditeur :     

                                                                                                       Destinataire :

A………………………. le ……………………

 

Objet : rupture contrat d’apprentissage

 

Madame ou Monsieur,

 

J’ai intégré votre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en date du (indiquer la date)…… pour l’obtention du diplôme (ou titre) suivant (indiquer le diplôme ou le titre professionnel visé).

  • Ce contrat devrait normalement expirer le… (indiquer la date)
  • (Ou, si le contrat est conclu en CDI) La période d’apprentissage de ce contrat devrait normalement expirer le… (indiquer la date)

Conformément aux termes contenus dans l’article L 6222-18 du code du travail, qui stipule que le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage, je vous informe de mon souhait de rompre ce contrat d’apprentissage à compter du … (indiquer la date en chiffres et lettres), date à laquelle vous voudrez bien tenir à ma disposition les documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Certificat de travail ;
  • Reçu pour solde de tout compte ;
  • Attestation destinée à POLE EMPLOI.

J’ai bien noté que cette rupture ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité de rupture, eu égard aux termes de l’article L 6222-21 du code du travail.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

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