Résumé de ce modèle de lettre gratuite
L’employeur doit respecter un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable avant de notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres (attention : la notification par lettre remise en mains propres rend une transaction éventuelle nulle selon la Cour de cassation).
Pour un licenciement disciplinaire, le délai maximum est d’un mois à compter de l'entretien préalable (pour un autre motif, le code du travail n’impose pas de délai maximum).
Modèle de lettre de licenciement (cas général)
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : lettre de licenciement
Madame ou Monsieur,
Nous avons eu un entretien préalable le _____________ au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé de vous licencier.
Les motifs de cette décision sont les suivants : ______________________.
Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Compte tenu de votre ancienneté, vous bénéficiez d’un préavis de _____________.
Ce préavis débutera donc à la première présentation de la présente lettre recommandée avec avis de réception.
Vous disposez à ce jour d’un solde de _________ heures de formation au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Vous pouvez demander, avant la fin du préavis, à bénéficier à ce titre d’une action de :
- Bilan de compétences ;
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- Formation.
A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à POLE EMPLOI.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature