Lettre avertissement à un salarié (cas général)
Résumé de la lettre
L’avertissement adressé à un salarié constitue une sanction d’une faute.
Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à-vis de son salarié.
Ainsi, un délai de 2 mois est possible, à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits pour prononcer une sanction (blâme, avertissement ou licenciement éventuellement).
Article L1332-4 : Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
De la même façon, un employeur ne peut appuyer une nouvelle sanction en rappelant des sanctions antérieures au-delà d’un délai de 3 ans.
Article L1332-5 Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
Modèle de lettre avertissement à un salarié (cas général)
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Objet : avertissement
Madame ou Monsieur,
En date du ........................., nous avons malheureusement été contraints de constater la faute suivante : .........................
Cette faute vous a été notifiée par votre supérieur hiérarchique.
Conformément au règlement intérieur en vigueur dans notre établissement, nous sommes dans l’obligation de vous notifier un avertissement, constituant la sanction du premier échelon.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
