Dernière mise à jour 23/10/2014
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Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Résumé de la lettre

L’avertissement adressé à un salarié constitue une sanction d’une faute.

Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à-vis de son salarié.

Ainsi, un délai de 2 mois est possible, à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits pour prononcer une sanction (blâme, avertissement ou licenciement éventuellement).

De la même façon, un employeur ne peut appuyer une nouvelle sanction en rappelant des sanctions antérieures au-delà d’un délai de 3 ans.

Modèle de lettre avertissement à un salarié (cas général)

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

 

A ............, le ............

 

Objet : avertissement

 

Madame ou Monsieur,

 

En date du ........................., nous avons malheureusement été contraints de constater la faute suivante : .........................

Cette faute vous a été notifiée par votre supérieur hiérarchique.

Conformément au règlement intérieur en vigueur dans notre établissement, nous sommes dans l’obligation de vous notifier un avertissement, constituant la sanction du premier échelon.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées. 


Signature

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